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Mentions légales · Mes cheveux spéciaux

Objet et acceptation

Ces mentions légales régissent l'utilisation du site Internet https://myspecialhair.com, ci-après, le site Web, propriété de Juan Antonio Espinosa López, ci-après, LE FOURNISSEUR.

Le PRESTATAIRE du site met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de satisfaire aux obligations prévues à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et d’informer tous les utilisateurs des conditions d’utilisation du site.

Le PRESTATAIRE peut modifier à tout moment les présentes mentions légales ainsi que toutes autres conditions générales ou particulières, règles d’utilisation, instructions ou informations applicables, en avertissant les utilisateurs suffisamment à l’avance afin d’améliorer les services proposés sur le site. La modification des mentions légales publiées sur le site sera considérée comme l’accomplissement de cette obligation de notification.

La navigation sur le site Internet du PRESTATAIRE confère la qualité d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut être modifié, par conséquent, si l'utilisateur n'accepte pas l'une des conditions établies ici, il ne devra pas utiliser ce site Internet.

De même, le PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou d'arrêter l'exploitation du site Internet à tout moment.

Nous vous recommandons donc de consulter au préalable le contenu des mentions légales pour connaître à tout moment les conditions d'accès, d'utilisation et d'utilisation du site Internet.

Ce site Web a été créé par le PRESTATAIRE à des fins d'information et pour l'usage personnel des utilisateurs. À travers ces mentions légales, il est destiné à réglementer l'accès et l'utilisation de ce site Internet, ainsi que la relation entre le site Internet et ses utilisateurs.

En accédant à ce site Web, vous acceptez les termes et conditions suivants :

  1. L'accès à ce site Internet relève de la seule responsabilité des utilisateurs.
  2. Le simple accès à ce site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre le PRESTATAIRE et l'utilisateur.
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  4. Le PRESTATAIRE pourra proposer des services pouvant être soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions, et dont l'utilisateur sera informé dans chaque cas spécifique.
  5. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux bonnes pratiques de la circulation et aux présentes Mentions Légales. L'utilisateur sera responsable envers le PRESTATAIRE ou envers les tiers de tout dommage qui pourrait être causé du fait du non-respect de ladite obligation.

À propos

Sous le domaine myspecialhair.com les services de :

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le FOURNISSEUR seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

Contenu

LE site Web offre des informations à l'utilisateur sur les articles et/ou produits pouvant être achetés via la boutique en ligne mise à disposition par le PRESTATAIRE.

Accès au site Internet

L'accès au site Internet est gratuit pour l'utilisateur, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation, que l'utilisateur déclare comprendre dans leur intégralité.

En général, l'inscription préalable de l'utilisateur ne sera pas nécessaire pour accéder au contenu informatif du site Internet.

Toutefois, certains services nécessitent une inscription préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires d'inscription électronique correspondants établis sur le site Web et en acceptant les termes et conditions d'utilisation que le PRESTATAIRE établit à cet effet.

Clés d'accès ou similaire

Si un service du site comprend des codes d’accès ou des noms d’utilisateur, l’Utilisateur choisira et indiquera ses propres identifiants (nom d’utilisateur, e-mail, identifiant de connexion, mot de passe ou équivalent). Il ne pourra choisir des mots, expressions ou ensembles graphiques et verbaux grossiers, injurieux, correspondant à des marques, noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales, expressions publicitaires, noms ou pseudonymes de personnalités publiques ou célèbres dont il n’est pas autorisé à faire usage, ni, plus généralement, des éléments contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs généralement admises.

L'attribution du nom d'utilisateur (log) s'effectue automatiquement après le choix de l'utilisateur. Dans le cas où ces clés demandées sont réservées, l'Utilisateur doit saisir de nouvelles clés d'accès.

L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe associé à son compte, qu'il utilisera pour accéder au site Internet, et s'engage à faire un usage diligent des clés d'accès, à ne pas les mettre à la disposition de tiers, et à informer le PRESTATAIRE de la perte ou du vol des clés d'accès et de l'éventuel accès d'un tiers à celles-ci.

Si l'utilisateur détecte une utilisation non autorisée de son compte, il doit immédiatement en informer le PRESTATAIRE.

Mineurs

Concernant la navigation des mineurs sur le site, l’utilisateur est averti que le PRESTATAIRE ne peut notamment pas contrôler l’utilisation du site et de ses services par des enfants de moins de 14 ans. Le PRESTATAIRE décline par conséquent toute responsabilité à cet égard. Les parents et représentants légaux sont seuls responsables de la surveillance et de l’accompagnement des mineurs sur le site et de la mise en place de tout autre dispositif nécessaire pour empêcher, le cas échéant, leur accès au site et/ou à ses services. Le PRESTATAIRE n’acceptera aucune réclamation à ce titre.

Dans le cas où certains de nos services s'adressent spécifiquement aux mineurs, le PRESTATAIRE demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.

Règles d'utilisation du site Internet

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet et tous ses contenus et services conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions.

Le PRESTATAIRE peut interrompre l'accès à son site Internet à tout moment s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions.

De même, l'utilisateur s'engage expressément et s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du site Internet et à ne pas les utiliser pour :

a) Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, injurieux, de soutien au terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.

b) Réaliser des activités illégales ou qui constituent un délit, qui violent les droits de tiers et/ou enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre réglementation du système juridique applicable.

c) Introduire des virus informatiques sur le réseau ou accomplir des actes susceptibles de modifier, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes matériels et logiciels du PRESTATAIRE ou de tiers ; entraver l’accès des autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles le PRESTATAIRE fournit ses services.

d) Essayez d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou aux zones restreintes du site Web et, le cas échéant, extrayez des informations.

e) Usurer l'identité d'un autre utilisateur, d'administrations publiques ou d'un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans votre demande ou votre consentement préalable.

Exclusion de responsabilité

L'accès de l'utilisateur au site Internet n'implique pas l'obligation pour le PRESTATAIRE de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, il appartient à l'utilisateur de s'assurer de la disponibilité d'outils appropriés pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles.

Le PRESTATAIRE n'est pas responsable des dommages causés aux logiciels et équipements informatiques des utilisateurs ou de tiers lors de l'utilisation des services proposés sur le site Internet.

Le PRESTATAIRE n'est pas responsable des dommages de toute nature causés à l'utilisateur en raison de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du site Web pendant ou avant sa fourniture.

Le PRESTATAIRE se réserve le droit d'apporter sans préavis toute modification qu'il jugera appropriée à son site Internet, et pourra changer, supprimer ou ajouter tant le contenu et les services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur le site Internet.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet, y compris mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, le code source, les dessins, logos, textes et/ou graphiques sont la propriété du PRESTATAIRE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

La reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du PRESTATAIRE.

Toute utilisation non préalablement autorisée par le PRESTATAIRE sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du PRESTATAIRE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet.

Le PRESTATAIRE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, sa simple mention ou apparition sur le site Internet n'implique pas l'existence d'aucun droit ou responsabilité du PRESTATAIRE sur ceux-ci, ni n'implique l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Liens

La mise en place d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PRESTATAIRE et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PRESTATAIRE de ses contenus ou services.

Ceux qui envisagent d'établir un hyperlien doivent demander au préalable l'autorisation écrite du PRESTATAIRE.

En tout état de cause, l'hyperlien permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil ou à la page d'accueil des sites Internet, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PRESTATAIRE, ou de contenir des contenus illégaux, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.

Le PRESTATAIRE n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des informations mises à disposition sur le site ni des actions réalisées à partir de celles-ci.

Le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité quant aux informations contenues dans les pages Web de tiers accessibles via des liens à partir de n'importe quelle page Web appartenant au FOURNISSEUR.

La présence de « liens » sur le site Internet du PRESTATAIRE est à titre informatif uniquement et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.

Envoi de communications commerciales

Conformément à la deuxième disposition finale de la loi espagnole 9/2014 du 9 mai sur les télécommunications, modifiant la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les communications commerciales électroniques doivent être clairement identifiables comme telles et la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elles sont effectuées doit également être clairement identifiable, sans préjudice des dispositions des réglementations adoptées par les communautés autonomes disposant de compétences exclusives en matière de consommation.

L’utilisateur qui communique ses coordonnées au PRESTATAIRE en cliquant sur le bouton « ENVOYER » des formulaires électroniques de collecte de données personnelles du site et coche les deux cases de consentement « J’accepte le traitement de mes données aux fins indiquées dans les informations de base relatives à la protection des données » et « Je consens à recevoir des communications commerciales concernant vos articles et/ou produits » autorise expressément le PRESTATAIRE et lui donne son consentement exprès, libre et sans équivoque au traitement de ses données personnelles pour lui adresser des communications commerciales concernant ses articles et/ou produits par courrier postal, téléphone, e-mail, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou tout moyen de communication électronique équivalent.

La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de l'intéressé, qui peut être révoqué à tout moment.

Conformément aux articles 21 et 22 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et retirer son consentement à la réception de communications commerciales par e-mail en notifiant simplement sa volonté au PRESTATAIRE selon une procédure simple et gratuite consistant à envoyer un e-mail à l’adresse info@myspecialhair.com, indiquant dans l'objet du message « FAIBLE » ou « NE PAS ENVOYER ».

adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.

Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont consignées dans un fichier d’activité du serveur, permettant leur traitement ultérieur afin d’obtenir des mesures exclusivement statistiques : nombre de pages affichées, nombre de visites des services du site, ordre des visites, point d’accès, etc.

Avis de non-responsabilité

Le PRESTATAIRE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers indépendant.

Conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, le PRESTATAIRE se met à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des forces et organismes de sécurité pour supprimer ou bloquer les contenus qui violent la législation, les droits des tiers ou la moralité et l'ordre public.

Le site a été contrôlé et testé afin d’en assurer le bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le PRESTATAIRE n’exclut toutefois pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant l’accès au site impossible.

Le PRESTATAIRE ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de l'application pour des raisons indépendantes de sa volonté.

En cas d'interruption du fonctionnement du site Internet, le PRESTATAIRE s'engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les plus brefs délais.

Procédure en cas de réalisation d'activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers estime que des faits ou circonstances révèlent l’illicéité de l’utilisation d’un contenu et/ou de l’exercice d’une activité sur les pages comprises dans le site ou accessibles par son intermédiaire, il doit en notifier le PRESTATAIRE en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans sa notification sont exactes.

Législation et juridiction applicable

La législation espagnole s’applique à tout litige ou question concernant le présent site ou les activités qui y sont exercées ; les parties s’y soumettent expressément. Les cours et tribunaux de Badajoz (Espagne) sont compétents pour tout litige découlant de son utilisation ou s’y rapportant, sauf si l’utilisateur a la qualité de consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de résidence habituelle du consommateur sur le territoire espagnol.

Si une clause des présentes conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera que cette disposition ou sa partie concernée. Les présentes conditions resteront applicables pour le surplus et la disposition sera réputée totalement ou partiellement non écrite.